La checklist de conformité de votre site belge
Quinze points fondamentaux, sur cinq des sept axes du référentiel : mentions légales, RGPD, cookies et traceurs, sécurité, IA Act. Chaque point cite sa base légale ; vos coches restent dans votre navigateur.
Cochez ce qui est en place sur votre site : votre avancement est conservé sur cet appareil.
0 point coché sur 15
Mentions légales
RGPD
Cookies et traceurs
Sécurité
IA Act
Limites de l'outil : c'est une auto-évaluation, rien n'est vérifié sur votre site. Les points cochés le sont sur votre parole ; le référentiel complet compte 54 points, dont certains ne s'observent que techniquement.
Comment utiliser cette checklist
Parcourez votre propre site comme le ferait un visiteur : ouvrez la page d'accueil dans une fenêtre de navigation privée, lisez le pied de page, cliquez sur chaque page légale, refusez le bandeau cookies et observez ce qui se charge quand même. Cochez uniquement ce que vous avez constaté, pas ce qui devrait être en place. Les points qui restent décochés forment votre plan de travail : chacun cite sa base légale, à retrouver en détail dans les guides ci-dessous.
Refaites le tour après chaque changement notable : refonte, nouveau prestataire, nouvel outil de mesure, chatbot ajouté. Entre deux changements, un passage par trimestre suffit.
Questions fréquentes
- À quoi sert cette checklist si le scan vérifie déjà ces points ?
- La checklist sert à faire le tour vous-même, en réunion ou avec votre prestataire, point par point et à votre rythme. Le scan gratuit, lui, observe votre site réel et constate ce qui s'y trouve : les deux se complètent, la checklist pour comprendre, le scan pour vérifier.
- Où sont enregistrées mes cases cochées ?
- Dans votre navigateur uniquement (stockage local) : rien n'est envoyé à Ordovi ni à personne. Vos coches sont conservées d'une visite à l'autre sur le même appareil, et disparaissent si vous effacez les données de navigation.
- Pourquoi 15 points alors que le scan en contrôle 54 ?
- Ces 15 points sont les fondamentaux : ceux qu'un contrôleur, un client ou un partenaire regarde en premier. Le référentiel complet d'Ordovi compte 54 points, dont plusieurs demandent une observation technique du site que l'auto-évaluation ne remplace pas.
- Si je coche les 15 points, mon site est-il en règle ?
- C'est un socle solide, pas une garantie. Certaines activités ajoutent leurs obligations : conditions de vente et droit de rétractation pour l'e-commerce, mentions d'ordre et de titre pour les professions réglementées, déclaration d'accessibilité pour les services concernés. Et cocher sur l'honneur n'est pas constater sur le site.
- À quelle fréquence refaire le tour ?
- À chaque changement qui touche le site : refonte, nouveau prestataire, nouvel outil de mesure ou de marketing, nouveau chatbot. Sans changement, un passage par trimestre suffit à repérer les dérives, comme un traceur ajouté par une mise à jour.
- Que risque un site qui ignore ces points ?
- Les mentions légales et les pratiques de vente relèvent de l'Inspection économique du SPF Économie, qui contrôle sur plainte ou d'office. Les manquements RGPD et cookies relèvent de l'Autorité de protection des données, saisie le plus souvent par la plainte d'un visiteur ou d'un concurrent. Dans les deux cas, le premier réflexe des contrôleurs est de lire ce que votre site affiche.
- Puis-je imprimer et partager la checklist ?
- Oui : le bouton imprimer produit une version papier propre, avec vos cases telles que cochées. Vous pouvez la joindre à un cahier des charges ou la remettre à votre prestataire web.