Vos obligations web, profession par profession
Tout site professionnel belge partage le même socle : identification, RGPD, cookies et traceurs, sécurité, accessibilité, IA Act, vente et marketing direct. Les professions réglementées y ajoutent leurs règles propres : ces guides les détaillent, base légale à l'appui.
Médecins
Données de santé dès le formulaire de contact (article 9 du RGPD), information professionnelle encadrée par l'article 31 de la loi qualité, secret médical jusque dans les avis en ligne.
Lire le guideAvocats
Titre protégé, mention du barreau et des règles déontologiques, secret professionnel dès la prise de contact, publicité permise mais encadrée.
Lire le guideAgences web
Sous-traitant RGPD des sites clients (article 28), devoir de conseil du professionnel, et un site propre qui doit être exemplaire.
Lire le guideRestaurants
Réservation en ligne, allergènes du menu dès la commande à distance, avis clients encadrés par la directive Omnibus, bons cadeaux et Livre VI.
Lire le guideVotre profession est prise en compte
Quand le moteur reconnaît une activité réglementée, il ajoute les points propres à celle-ci : mention de l'ordre professionnel, du titre et des règles déontologiques.
Questions fréquentes
- Un site vitrine de profession réglementée est-il soumis aux mêmes règles ?
- Oui, à l'exception des règles propres à la vente à distance. L'identification de l'article XII.6 du Code de droit économique, la politique de confidentialité, le consentement aux cookies et la transparence des interfaces d'IA s'appliquent à tout site professionnel, y compris une simple carte de visite en ligne. Les professions réglementées y ajoutent trois mentions du même article XII.6 : l'ordre ou l'organisation professionnelle d'inscription, le titre professionnel et l'État qui l'a octroyé, et l'accès aux règles déontologiques applicables.
- Qui contrôle quoi en Belgique ?
- Le SPF Économie veille au respect du Code de droit économique : mentions d'identification, information du consommateur, pratiques du marché. L'Autorité de protection des données traite les données personnelles et les cookies. L'AFSCA intervient sur l'information relative aux denrées alimentaires. S'y ajoutent les instances propres à chaque profession, ordres et instituts, sur le terrain disciplinaire. Ces contrôles sont indépendants les uns des autres et partent le plus souvent d'une plainte.
- Les règles sectorielles s'ajoutent-elles au socle commun ou le remplacent-elles ?
- Elles s'y ajoutent : aucune règle sectorielle ne dispense du socle commun. Un cabinet médical satisfait l'article XII.6 et le RGPD comme n'importe quelle entreprise avant d'appliquer l'article 9 du RGPD à ses données de santé et l'article 31 de la loi qualité à son information professionnelle. C'est pour cela qu'un contrôle du socle commun est le premier réflexe utile, quelle que soit la profession.
- Ma profession n'a pas de guide ici : que faire ?
- Commencez par le socle commun, identique pour toutes les activités : c'est l'objet du guide des obligations d'un site web belge, et du scan gratuit. Pour les règles propres à votre métier, la source de référence reste le texte qui l'organise et, le cas échéant, votre ordre ou institut professionnel : les guides publiés ici en donnent la méthode de lecture.