Ce qu'Ordovi contrôle sur votre site
54 points de contrôle répartis sur 7 axes, les mêmes que dans votre rapport, rejoués à chaque analyse. Chaque manquement est rattaché à son texte de référence.
Mentions légales
- Identification de l'entreprise accessible depuis chaque page (article XII.6 du Code de droit économique)
- Numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA présents et valides
- Mentions propres aux professions réglementées : ordre, titre, règles déontologiques
- Gabarits laissés incomplets (« à compléter ») et modèles de droit français repérés
RGPD
- Politique de confidentialité présente, accessible et complète (articles 13 et 14)
- Formulaires : base légale, finalité et consentement distinct pour la prospection
- Information sur les droits des personnes et sur le recours auprès de l'APD
- Transferts de données et hébergement hors Union européenne signalés
Cookies et traceurs
- Cookies et traceurs réellement déposés avant tout consentement, bandeau cliqué par le moteur
- Refus aussi simple que l'acceptation, pas de case pré-cochée
- Moyen de revenir sur son choix présent sur chaque page
- Politique cookies documentée : finalités, durées, émetteurs
Sécurité
- HTTPS imposé, HSTS et en-têtes de protection (CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy)
- Adresses avec et sans www convergentes, aucune clé d'API exposée dans le code
- Authentification du domaine pour les e-mails : SPF, DKIM, DMARC
- Information sur la conduite à tenir en cas de violation de données
Accessibilité
- Langue de la page déclarée, structure des titres cohérente
- Images avec texte de remplacement, vidéos avec sous-titres
- Champs de formulaire étiquetés, intitulés de liens explicites
- Déclaration d'accessibilité présente quand la loi de 2023 l'impose
IA Act
- Agents conversationnels et interfaces d'IA exposés aux visiteurs détectés
- Mention de transparence exigée par l'article 50 depuis le 2 août 2026
- Contenus générés ou manipulés par IA et leur marquage
Vente et marketing direct
- Informations précontractuelles et conditions de vente accessibles avant l'achat (Livre VI)
- Droit de rétractation mentionné, bouton de rétractation en ligne depuis le 19 juin 2026
- Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges, fermée en 2025, signalé
- Prospection par e-mail : consentement préalable et désinscription
Le moteur constate, l'IA valide et corrige
L'analyse est le diagnostic : complète, reproductible, comprise dans chaque rapport. Le second avis IA est facultatif et se demande point par point, pour valider un doute et le résoudre.
Phase 1 · l'analyse du moteur
Pages lues, bandeau cliqué, cookies et requêtes mesurés avant et après le choix du visiteur. Chaque point du référentiel sort en ordre, à corriger, conseillé ou pas concerné, avec sa preuve, sa base légale et son correctif.
Phase 2 · la vérification IA, en option
Sur un point de votre rapport complet, un second lecteur reçoit les pages exactes relevées par le moteur, rend un verdict fermé, confirmé, infirmé ou indéterminé, cite l'extrait qui le fonde et propose la marche à suivre. Payé en crédits IA, point par point, dès votre premier rapport complet. Un second avis, jamais une certification.
Le check conformité professionnelle
Une profession réglementée doit citer sur son site l'organisation où elle est inscrite, son titre, ses règles professionnelles et, quand un texte l'impose, son assureur. Vous déclarez votre métier, le moteur applique son texte.
Organisation d'inscription
Ordre, institut ou registre auprès duquel vous êtes inscrit, nommé sur le site. Article XII.6, § 1er, 6°, a) du Code de droit économique.
Titre et État d'octroi
Le titre professionnel exact et l'État qui l'a octroyé. Seule mention attendue des professions sans ordre. Article XII.6, § 1er, 6°, b).
Règles professionnelles
La référence à votre code de déontologie et le moyen d'y accéder, en accès permanent. Article XII.6, § 1er, 6°, c).
Assurance imposée
Assureur et couverture géographique, dès qu'une loi, un arrêté royal ou votre code vous oblige à être assuré. Article III.74, § 1er, 14°.
Trente et un métiers dans la liste, des soins de santé à la construction, chacun fondé sur son propre texte. Voir les métiers et leurs textes
Questions fréquentes
- La vérification IA remplace-t-elle l'analyse ?
- Non. L'analyse est le diagnostic, comprise dans chaque rapport. La vérification IA est une option qui se demande point par point, pour un point qui fait douter : un second lecteur relit les pages exactes que le moteur a relevées et rend un verdict cité. Il se paie en crédits IA, distincts des crédits d'analyse, et ne constitue ni un avis juridique ni une certification.
- Combien de points Ordovi contrôle-t-il ?
- 54 points de contrôle, répartis sur 7 axes : mentions légales, RGPD, cookies et traceurs, sécurité, accessibilité, IA Act, vente et marketing direct. Chaque point est relié à un texte de référence, belge ou européen.
- Le référentiel s'adapte-t-il à ma profession ?
- Oui, pour les professions réglementées. Vous déclarez votre métier parmi 31, et le rapport ajoute au socle commun les points que votre texte impose : l'organisation d'inscription, le titre et l'État d'octroi, la référence aux règles professionnelles, et l'assurance quand un texte l'exige. Une boutique en ligne reçoit les points de vente à distance du Livre VI ; un restaurant reste sur le socle commun, qui vaut pour tout site.
- L'analyse remplace-t-elle un avis juridique ?
- Non. Ordovi contrôle ce qui se lit sur votre site et signale les écarts avec leur base légale, mais ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation particulière.
- Faut-il un accès à mon hébergement pour lancer l'analyse ?
- Non. L'adresse du site suffit : l'analyse se fait de l'extérieur, comme le ferait un visiteur ou un contrôleur, sans installation ni accès à votre serveur.