Bandeau cookies : ce que l'APD exige (et sanctionne)
En Belgique, un bandeau cookies conforme repose sur six exigences : consentement avant tout dépôt de cookie non essentiel, acte positif sans cases pré-cochées, refus aussi simple que l'acceptation, retrait possible à tout moment, information claire sur les finalités, et preuve du consentement. L'Autorité de protection des données a déjà sanctionné des bandeaux non conformes : 15 000 € d'amende pour un site belge (APD, Chambre contentieuse, décision quant au fond 12/2019 du 17 décembre 2019).
67 % des 32 522 sites d'entreprises belges mesurés chargent au moins un service tiers avant tout consentement (baromètre Ordovi, 15 novembre 2026).
Les six exigences du bandeau conforme
Consentement avant dépôt
Aucun cookie non strictement nécessaire ne peut être déposé avant que le visiteur ait accepté. Le bandeau qui s'affiche pendant que les traceurs se chargent déjà est le manquement le plus répandu.
Pas de cases pré-cochées
Le consentement doit être un acte positif. Cases cochées d'avance, consentement déduit du défilement de page ou de la poursuite de la navigation : invalides.
Refuser aussi simplement qu'accepter
Si « Tout accepter » est un bouton, « Tout refuser » doit l'être aussi, au même niveau. Cacher le refus derrière « Paramétrer » fausse le choix.
Retrait à tout moment
Le visiteur doit pouvoir revenir sur son choix aussi facilement qu'il l'a donné : un lien permanent vers les préférences cookies répond à cette exigence.
Information claire et complète
Finalités des cookies, durées de conservation, destinataires : l'information doit être disponible au moment du choix, dans une politique cookies accessible.
Preuve du consentement
Le responsable du site doit pouvoir démontrer qu'un consentement valable a été donné : c'est le rôle du registre de consentements de votre outil de gestion.
Quels cookies sont dispensés de consentement ?
Uniquement les cookies strictement nécessaires au service demandé par le visiteur : la session de connexion, le panier d'achat, l'équilibrage de charge, les préférences de sécurité. Statistiques, publicité, réseaux sociaux, cartes intégrées et vidéos tierces relèvent du consentement : même « juste pour voir combien de personnes visitent le site ».
Ce qu'Ordovi vérifie
Le scanner observe les cookies réellement déposés lors de la visite, avant toute interaction avec le bandeau : exactement comme le ferait un contrôleur. La présence d'un bandeau ne suffit pas : c'est le comportement du site qui est mesuré.
Questions fréquentes
- Faut-il un bandeau si je n'utilise que Google Analytics ?
- Oui. Les cookies de mesure d'audience ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par le visiteur : ils requièrent un consentement préalable. Seuls les cookies indispensables (panier, session, sécurité) en sont dispensés.
- Un cookie wall est-il légal en Belgique ?
- Conditionner tout l'accès au site à l'acceptation des cookies rend le consentement non libre dans la plupart des cas. Les alternatives payantes de type « payer ou accepter » restent débattues au niveau européen : la prudence est de ne pas bloquer l'accès.
- Que risque un site avec un bandeau non conforme ?
- L'APD a déjà prononcé des sanctions, dont 15 000 € d'amende pour un site belge (APD, Chambre contentieuse, décision quant au fond 12/2019 du 17 décembre 2019) : des cookies y étaient déposés sans consentement valable. Le contrôle peut partir d'une simple plainte de visiteur, ou d'une enquête que l'APD ouvre elle-même.
- Mon outil de bandeau cookies (un CMP, comme Cookiebot ou Axeptio) me rend-il automatiquement conforme ?
- Non. Un CMP (plateforme de gestion du consentement) affiche le bandeau, retient le choix du visiteur et bloque les traceurs en conséquence, mais seulement ceux qu'on lui a confiés. Un code Google Analytics collé directement dans le site se charge sans lui, avant tout clic. Un cookie publicitaire rangé dans la catégorie « nécessaire » est déposé sans demander. Un bouton « Tout refuser » relégué au second écran fausse le choix. Dans ces trois cas, le bandeau est bien là et le site reste non conforme. Pour le vérifier, refusez le bandeau dans une fenêtre de navigation privée, puis lisez la liste des cookies dans les outils du navigateur. Un cookie de suivi qui s'y trouve signale un réglage à revoir.
Guide vérifié le 1er octobre 2026 par l'équipe Ordovi, mis à jour le 13 octobre 2026. Références : check-list cookies de l'APD, décision quant au fond 12/2019 de sa Chambre contentieuse, article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, RGPD.