Faut-il un bandeau si je n'utilise que Google Analytics ?

Oui. Les cookies de mesure d'audience ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par le visiteur : ils requièrent un consentement préalable. Seuls les cookies indispensables (panier, session, sécurité) en sont dispensés.

Un cookie wall est-il légal en Belgique ?

Conditionner tout l'accès au site à l'acceptation des cookies rend le consentement non libre dans la plupart des cas. Les alternatives payantes de type « payer ou accepter » restent débattues au niveau européen : la prudence est de ne pas bloquer l'accès.

Que risque un site avec un bandeau non conforme ?

L'APD a déjà prononcé des sanctions, dont une amende de 15 000 € contre un site belge pour des cookies déposés sans consentement valable. Le contrôle peut partir d'une simple plainte de visiteur.

Mon CMP (Cookiebot, Axeptio…) me rend-il automatiquement conforme ?

Non. L'outil fournit la mécanique, mais une mauvaise configuration (scripts chargés hors du CMP, catégorisation erronée, refus caché) laisse le site non conforme. C'est le comportement réel du site qui compte, pas la présence de l'outil.

Guide de conformité

Bandeau cookies : ce que l'APD exige (et sanctionne)

En Belgique, un bandeau cookies conforme repose sur six exigences : consentement avant tout dépôt de cookie non essentiel, acte positif sans cases pré-cochées, refus aussi simple que l'acceptation, retrait possible à tout moment, information claire sur les finalités, et preuve du consentement. L'Autorité de protection des données a déjà sanctionné des bandeaux non conformes, jusqu'à 15 000 € d'amende.

Les six exigences du bandeau conforme

Consentement avant dépôt

Aucun cookie non strictement nécessaire ne peut être déposé avant que le visiteur ait accepté. Le bandeau qui s'affiche pendant que les traceurs se chargent déjà est le manquement le plus répandu.

Pas de cases pré-cochées

Le consentement doit être un acte positif. Cases cochées d'avance, consentement déduit du défilement de page ou de la poursuite de la navigation : invalides.

Refuser aussi simplement qu'accepter

Si « Tout accepter » est un bouton, « Tout refuser » doit l'être aussi, au même niveau. Cacher le refus derrière « Paramétrer » fausse le choix.

Retrait à tout moment

Le visiteur doit pouvoir revenir sur son choix aussi facilement qu'il l'a donné : un lien permanent vers les préférences cookies répond à cette exigence.

Information claire et complète

Finalités des cookies, durées de conservation, destinataires : l'information doit être disponible au moment du choix, dans une politique cookies accessible.

Preuve du consentement

Le responsable du site doit pouvoir démontrer qu'un consentement valable a été donné : c'est le rôle du registre de consentements de votre outil de gestion.

Quels cookies sont dispensés de consentement ?

Uniquement les cookies strictement nécessaires au service demandé par le visiteur : la session de connexion, le panier d'achat, l'équilibrage de charge, les préférences de sécurité. Statistiques, publicité, réseaux sociaux, cartes intégrées et vidéos tierces relèvent du consentement : même « juste pour voir combien de personnes visitent le site ».

Ce qu'Ordovi vérifie

Le scanner observe les cookies réellement déposés lors de la visite, avant toute interaction avec le bandeau : exactement comme le ferait un contrôleur. La présence d'un bandeau ne suffit pas : c'est le comportement du site qui est mesuré.

Questions fréquentes

Faut-il un bandeau si je n'utilise que Google Analytics ?: Oui. Les cookies de mesure d'audience ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par le visiteur : ils requièrent un consentement préalable. Seuls les cookies indispensables (panier, session, sécurité) en sont dispensés.
Un cookie wall est-il légal en Belgique ?: Conditionner tout l'accès au site à l'acceptation des cookies rend le consentement non libre dans la plupart des cas. Les alternatives payantes de type « payer ou accepter » restent débattues au niveau européen : la prudence est de ne pas bloquer l'accès.
Que risque un site avec un bandeau non conforme ?: L'APD a déjà prononcé des sanctions, dont une amende de 15 000 € contre un site belge pour des cookies déposés sans consentement valable. Le contrôle peut partir d'une simple plainte de visiteur.
Mon CMP (Cookiebot, Axeptio…) me rend-il automatiquement conforme ?: Non. L'outil fournit la mécanique, mais une mauvaise configuration (scripts chargés hors du CMP, catégorisation erronée, refus caché) laisse le site non conforme. C'est le comportement réel du site qui compte, pas la présence de l'outil.

Guide vérifié le 13 août 2026 par l'équipe Ordovi. Références : doctrine cookies de l'APD, article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, RGPD.