Amende cookies en Belgique : ce que l'APD sanctionne vraiment
Publié le 13 août 2026 · 3 min de lecture · Par l'équipe Ordovi
L'Autorité de protection des données a déjà sanctionné des sites belges pour leurs cookies : 15 000 € d'amende dans la décision 12/2019 du 17 décembre 2019 de sa Chambre contentieuse, contre l'éditeur d'un site d'actualité juridique dont le dispositif ne recueillait pas un consentement valable. Voici ce que cette décision nous apprend sur ce qui est réellement contrôlé, et comment vérifier votre site avant qu'un plaignant ne le fasse.
D'où viennent les contrôles ?
Rarement d'une inspection spontanée : la plupart des dossiers cookies de l'APD partent d'une plainte de visiteur, qu'il s'agisse d'un concurrent, d'un client mécontent ou d'un militant de la vie privée. Il suffit d'une personne et d'une capture d'écran. C'est ce qui rend le sujet traître : votre exposition ne dépend pas de votre taille, mais de votre trafic et de vos relations.
Ce que l'APD a sanctionné
Les décisions rendues dessinent une ligne claire. Sont sanctionnés : les cookies déposés avant tout choix du visiteur, les bandeaux sans bouton de refus au premier niveau, les cases pré-cochées, et l'absence de preuve du consentement. L'amende de 15 000 € de la décision 12/2019 du 17 décembre 2019 visait précisément un consentement non valable, sur un site belge d'actualité juridique destiné aux professionnels du droit. Cette décision date de 2019 : elle reste la référence chiffrée la plus citée en matière de cookies en Belgique, mais elle ne fixe aucun barème, et la doctrine de l'APD s'est précisée depuis.
La logique de l'APD suit sa checklist cookies publiée en 2023 : consentement préalable, granulaire, aussi facile à refuser qu'à donner, retirable, documenté. Rien d'exotique : mais mesuré sur le comportement réel du site, pas sur les intentions.
Le manquement n° 1 : le bandeau décoratif
Le cas le plus répandu n'est pas l'absence de bandeau, c'est le bandeau qui ne commande rien : les scripts de statistiques et de publicité se chargent pendant que le visiteur « choisit ». L'outil de consentement est installé, mais les balises ne lui sont pas soumises. Vu de l'extérieur, et c'est ainsi que regarde un contrôleur, le site trace sans consentement.
Ce qu'Ordovi vérifie
Ordovi visite votre site comme un nouveau visiteur et relève les cookies réellement déposés avant toute interaction avec le bandeau. C'est exactement la mesure qui fonde les décisions de l'APD.
Corriger avant la plainte
La séquence gagnante tient en trois gestes : inventorier les cookies effectivement déposés, soumettre chaque script non essentiel à l'outil de consentement, et mettre le refus au même niveau que l'acceptation. Une heure de configuration évite des mois de procédure, et si un nouveau plugin recommence à tracer, le rescan mensuel le fait apparaître au rapport suivant.
Questions fréquentes
- Quel est le montant des amendes cookies en Belgique ?
- Les décisions publiées vont de l'avertissement à l'amende, et la décision 12/2019 du 17 décembre 2019 de la Chambre contentieuse reste la référence chiffrée en matière de bandeau : 15 000 € contre un site belge d'actualité juridique dont le consentement n'était pas valable. Le RGPD permet en théorie beaucoup plus ; l'APD proportionne à la taille et à la gravité.
- Google Analytics sans bandeau, est-ce sanctionnable ?
- Oui : les cookies de mesure d'audience ne sont pas strictement nécessaires et exigent un consentement préalable. C'est l'un des constats les plus faciles à faire pour un plaignant : il se voit dans les outils de développement de n'importe quel navigateur.
- Un bandeau conforme me protège-t-il définitivement ?
- Non : chaque nouveau plugin, pixel ou script peut déposer des traceurs hors consentement. C'est pour cela qu'un contrôle récurrent vaut mieux qu'un audit ponctuel : la conformité cookies se dérègle au rythme des mises à jour du site.
Pour aller plus loin : Guide : RGPD et site web, êtes-vous conforme ?
Références : doctrine et checklist cookies de l'APD (2023) ; décision quant au fond 12/2019 du 17 décembre 2019 de la Chambre contentieuse de l'APD (www.autoriteprotectiondonnees.be). Article vérifié le 13 août 2026.