- Quel est le montant réel d'une amende cookies en Belgique ?
- Parmi les décisions publiées par l'Autorité de protection des données, deux chiffrent l'amende pour des cookies sur des sites belges : 15 000 € pour un site d'actualité juridique (décision quant au fond 12/2019 du 17 décembre 2019), 50 000 € pour deux sites d'un groupe de presse (décision quant au fond 85/2022 du 25 mai 2022). La Chambre contentieuse peut aussi s'en tenir à un avertissement, une réprimande ou un ordre de mise en conformité. Le règlement autorise beaucoup plus, quelle que soit la taille de l'entreprise (décision 85/2022, p. 57), mais l'amende doit rester proportionnée : les deux décisions belges en restent très loin.
- Une TPE risque-t-elle vraiment une amende ?
- Le risque immédiat n'est pas l'amende, c'est la demande d'information : y répondre mobilise du temps et oblige à corriger dans un délai contraint. L'amende reste rare (4 décisions sur 214 en 2025, selon le rapport annuel de l'APD), mais elle peut tomber même quand le site a corrigé une partie de ses manquements en cours d'enquête, comme dans la décision 12/2019. Le vrai coût d'un manquement, pour une petite structure, est presque toujours le temps et la relation client, pas le chèque.
- Combien de temps ai-je pour répondre à l'APD ?
- Le délai est indiqué dans le courrier et se compte en semaines, pas en mois. Demander une prolongation motivée est possible et bien accueilli ; garder le silence ne l'est pas.
- Dois-je prendre un avocat dès le premier courrier ?
- Pas nécessairement pour une demande d'information simple sur un petit site. En revanche, faites d'abord le constat technique de l'état de votre site : vous saurez ce qui est vrai dans la plainte, ce qui ne l'est pas, et ce que vous pouvez avoir corrigé avant même de répondre.
- Qui contrôle quoi : l'APD ou le SPF Économie ?
- L'APD pour les données personnelles et les cookies, le SPF Économie pour les mentions d'identification, l'information du consommateur et la vente en ligne. Un même site peut être contrôlé par les deux, sur des fondements différents.