En Belgique, un contrôle de l'Autorité de protection des données commence presque toujours par la plainte d'un visiteur, se poursuit par une demande d'information écrite, et se termine le plus souvent par un ordre de mise en conformité. L'amende n'arrive qu'au bout, quand rien n'a été corrigé. Les décisions publiées sur des sites belges vont de 15 000 € à 50 000 €, sur des manquements précis aux cookies que n'importe quel visiteur peut constater depuis son navigateur.
Un visiteur, un concurrent, un ancien salarié : il suffit d'une personne et d'une capture d'écran. L'APD ouvre très rarement un dossier de sa propre initiative sur un petit site.
L'Autorité écrit et pose des questions précises, avec un délai de réponse. Ne pas répondre est en soi un manquement : la coopération avec l'autorité de contrôle est une obligation du règlement.
Dans la majorité des dossiers concernant de petites structures, c'est là que tout s'arrête : le site corrige, le dossier est classé. C'est la porte de sortie la plus fréquente, et elle est gratuite.
Elle sanctionne moins l'erreur initiale que le refus de corriger, ou un manquement délibéré et durable. Son montant tient compte de la taille de l'entreprise, de la gravité et de la coopération.
Deux décisions rendues sur des sites belges méritent d'être lues, parce qu'elles portent exactement sur ce qu'un scanner mesure : le comportement du bandeau de cookies.
Décision du 17 décembre 2019
Décision du 25 mai 2022
Aucun de ces reproches ne demandait une enquête approfondie : ils se voient en ouvrant le site et en regardant ce qu'il dépose avant le moindre clic. C'est précisément ce qu'un plaignant sait faire, et ce que le moteur mesure.
Le règlement européen prévoit, pour les manquements les plus graves, des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Ces plafonds existent pour des traitements à grande échelle, pas pour le site d'un indépendant : les citer pour effrayer une TPE serait malhonnête. Ce qui compte pour vous est ailleurs, dans la façon dont l'Autorité gradue sa réponse, et dans le fait qu'un site corrigé avant l'échange ferme presque toujours le dossier.
Ce que le moteur vérifie
Exactement les points qui reviennent dans ces décisions : les cookies réellement déposés avant consentement, la possibilité de refuser aussi simplement que d'accepter, le moyen de revenir sur son choix, l'identification du responsable du traitement et le contenu de la politique de confidentialité. Chaque constat porte l'extrait et la page où il a été lu : de quoi répondre à une demande d'information avec des faits.
À lire aussi : ce que l'APD exige d'un bandeau cookies et comment se préparer à un contrôle.
Page vérifiée le 6 septembre 2026 par l'équipe Ordovi. Sources : décisions publiées de la Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données, règlement (UE) 2016/679.
