Mon chatbot répond uniquement selon des règles fixes : suis-je concerné ?

Un arbre de décision scripté, sans modèle d'IA, n'entre pas dans l'article 50. Mais si un modèle de langage génère les réponses (même en partie, par exemple pour reformuler) l'obligation d'information s'applique. L'annonce « assistant automatisé » couvre les deux cas sans inconvénient.

L'information doit-elle apparaître avant ou pendant la conversation ?

Dès le début de l'interaction : le visiteur doit le savoir au moment où il commence à échanger, pas en fin de conversation ni dans une page séparée. Le message d'accueil du chatbot est l'emplacement naturel.

Et si mon chatbot est fourni par un tiers (Intercom, Crisp, un widget IA…) ?

C'est vous, en tant que déployeur, qui devez veiller à l'information du visiteur sur votre site. La plupart des outils permettent de personnaliser le message d'accueil : c'est là qu'il faut placer la mention.

Une icône de robot suffit-elle ?

L'information doit être claire pour une personne normalement attentive. Une icône seule est ambiguë : beaucoup de services l'utilisent pour des humains. Un texte explicite au premier message reste la voie sûre.

Guide de conformité

Chatbot sur votre site : devez-vous dire que c'est une IA ? Oui.

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'IA Act impose d'informer clairement le visiteur qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle, dès le début de l'échange : sauf si c'est évident pour une personne normalement attentive. L'obligation pèse sur vous, exploitant du site, même si le chatbot est un service tiers.

Qui est concerné ?

Tout site qui expose un agent conversationnel dont les réponses sont générées par un modèle d'IA : assistant commercial, support client, prise de rendez-vous, FAQ « intelligente ». Peu importe la taille de l'entreprise : indépendants et ASBL compris : et peu importe que l'outil soit développé en interne ou loué à un fournisseur.

Comment formuler la mention

Trois formulations sobres, à adapter : l'important est que l'information soit explicite, visible et donnée dès le premier contact :

Fenêtre de chat, message d'accueil

« Bonjour ! Je suis l'assistant virtuel de [Nom]. Je suis une intelligence artificielle : mes réponses sont générées automatiquement. »

En-tête permanent de la fenêtre de chat

« Assistant IA, vous n'échangez pas avec un humain. »

Transfert vers un humain

« Vous êtes maintenant en contact avec [Prénom], membre de notre équipe. » : le visiteur doit percevoir le changement d'interlocuteur.

Les pièges classiques

Donner un prénom humain et une photo au chatbot sans préciser qu'il s'agit d'une IA : c'est exactement la confusion que l'article 50 veut empêcher.
Reléguer l'information dans les conditions générales ou la politique de confidentialité.
L'afficher uniquement sur la page d'accueil alors que le chatbot apparaît sur tout le site.
Oublier la version traduite du site : la mention doit exister dans chaque langue servie.

Ce qu'Ordovi vérifie

Le scanner détecte les interfaces conversationnelles présentes sur vos pages et vérifie la présence d'une mention de transparence, avec la formulation à ajouter si elle manque.

Questions fréquentes

Mon chatbot répond uniquement selon des règles fixes : suis-je concerné ?: Un arbre de décision scripté, sans modèle d'IA, n'entre pas dans l'article 50. Mais si un modèle de langage génère les réponses (même en partie, par exemple pour reformuler) l'obligation d'information s'applique. L'annonce « assistant automatisé » couvre les deux cas sans inconvénient.
L'information doit-elle apparaître avant ou pendant la conversation ?: Dès le début de l'interaction : le visiteur doit le savoir au moment où il commence à échanger, pas en fin de conversation ni dans une page séparée. Le message d'accueil du chatbot est l'emplacement naturel.
Et si mon chatbot est fourni par un tiers (Intercom, Crisp, un widget IA…) ?: C'est vous, en tant que déployeur, qui devez veiller à l'information du visiteur sur votre site. La plupart des outils permettent de personnaliser le message d'accueil : c'est là qu'il faut placer la mention.
Une icône de robot suffit-elle ?: L'information doit être claire pour une personne normalement attentive. Une icône seule est ambiguë : beaucoup de services l'utilisent pour des humains. Un texte explicite au premier message reste la voie sûre.

Guide vérifié le 13 août 2026 par l'équipe Ordovi. Référence : règlement (UE) 2024/1689, article 50, § 1er.