Chatbot sur votre site : faut-il dire que c'est une IA ? Oui.
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'IA Act impose que le visiteur soit informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle, au plus tard au premier échange, sauf si c'est évident pour une personne normalement informée et raisonnablement attentive et avisée. Le texte vise le fournisseur du chatbot : vous, si vous l'avez fait développer pour votre site, même sur un modèle d'IA d'un tiers ; l'éditeur de l'outil, si vous installez un chatbot prêt à l'emploi. Dans les deux cas, c'est sur votre site que le visiteur doit pouvoir le lire.
Qui est concerné ?
Tout site qui expose un agent conversationnel dont les réponses sont générées par un modèle d'IA : assistant commercial, support client, prise de rendez-vous, FAQ « intelligente ». Peu importe la taille de l'entreprise, indépendants et ASBL compris. Ce qui change, c'est qui en répond. Le fournisseur est celui qui développe le système, ou le fait développer, et le met en service sous son propre nom (article 3, point 3) : c'est vous si un développeur ou une agence a construit votre assistant, même sur un modèle d'IA d'un tiers. Si vous installez un chatbot prêt à l'emploi, vous en êtes le déployeur (article 3, point 4) : l'obligation de l'article 50, § 1er, pèse sur son éditeur. Le règlement ne vous impose alors de mention propre que pour les deepfakes et certains textes que vous générez par IA (§ 4), ou si vous utilisez un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique (§ 3). Entre les deux, si vous modifiez l'outil, par exemple en l'entraînant sur de nouvelles données, puis le mettez en service sous votre nom, vous devenez le fournisseur du nouveau système ; l'intégrer tel quel vous laisse déployeur (lignes directrices de la Commission, point 11). En cas de doute, faites examiner votre situation par un juriste.
Comment formuler la mention
Trois formulations sobres, à adapter : l'important est que l'information soit explicite, visible et donnée dès le premier contact :
Fenêtre de chat, message d'accueil
« Bonjour ! Je suis l'assistant virtuel de [Nom]. Je suis une intelligence artificielle : mes réponses sont générées automatiquement. »
En-tête permanent de la fenêtre de chat
« Assistant IA, vous n'échangez pas avec un humain. »
Transfert vers un humain
« Vous êtes maintenant en contact avec [Prénom], membre de notre équipe. » : le visiteur doit percevoir le changement d'interlocuteur.
Les pièges classiques
- Donner un prénom humain et une photo au chatbot sans préciser qu'il s'agit d'une IA : c'est exactement la confusion que l'article 50 veut empêcher.
- Reléguer l'information dans les conditions générales ou la politique de confidentialité.
- L'afficher uniquement sur la page d'accueil alors que le chatbot apparaît sur tout le site.
- Oublier la version traduite du site : la mention doit exister dans chaque langue servie.
Ce qu'Ordovi vérifie
Le scanner détecte les interfaces conversationnelles présentes sur vos pages et vérifie la présence d'une mention de transparence, avec la formulation à ajouter si elle manque.
Questions fréquentes
- Mon chatbot répond uniquement selon des règles fixes : suis-je concerné ?
- Un arbre de décision scripté, sans modèle d'IA, n'entre pas dans l'article 50. Mais si un modèle de langage génère les réponses (même en partie, par exemple pour reformuler) l'obligation d'information s'applique. L'annonce « assistant automatisé » couvre les deux cas sans inconvénient.
- L'information doit-elle apparaître avant ou pendant la conversation ?
- Dès le début de l'interaction : le visiteur doit le savoir au moment où il commence à échanger, pas en fin de conversation ni dans une page séparée. Le message d'accueil du chatbot est l'emplacement naturel.
- Et si mon chatbot est fourni par un tiers (Intercom, Crisp, un widget IA…) ?
- L'article 50, § 1er, vise alors l'éditeur de l'outil, qui en est le fournisseur : c'est à lui de le concevoir pour que le visiteur soit informé. Vous en êtes le déployeur, et le règlement ne vous impose pas cette mention. Mais c'est sur votre site que le visiteur dialogue : vérifiez que l'information s'affiche dès le premier message, et complétez le message d'accueil si l'outil le permet.
- Une icône de robot suffit-elle ?
- L'information doit être claire pour une personne normalement attentive. Une icône seule est ambiguë : beaucoup de services l'utilisent pour des humains. Un texte explicite au premier message reste la voie sûre.
Guide vérifié le 13 octobre 2026 par l'équipe Ordovi. Références : règlement (UE) 2024/1689, article 3, points 3 et 4, et article 50 ; lignes directrices de la Commission sur l'article 50 (contenu approuvé le 20 juillet 2026, C(2026) 5054).