Que doit contenir un site web belge légalement ? La liste complète
Publié le 13 août 2026 · 3 min de lecture · Par l'équipe Ordovi
Un site professionnel belge doit afficher : les mentions d'identification de l'article XII.6 du Code de droit économique (dénomination, adresse, e-mail, numéros BCE et TVA), une politique de confidentialité RGPD, une gestion des cookies conforme à la doctrine de l'APD et, depuis le 2 août 2026, la transparence des interfaces d'IA. Les boutiques en ligne et professions réglementées ajoutent leurs obligations propres.
La check-list en huit points
1. L'identification complète : dénomination sociale, adresse du siège, e-mail, numéro BCE, numéro de TVA, accessibles depuis chaque page (le pied de page vers une page dédiée fait l'affaire).
2. La politique de confidentialité : qui traite quoi, pourquoi, combien de temps, avec quels droits pour le visiteur et la mention de l'APD comme autorité de recours. Un modèle français qui renvoie à la CNIL n'informe pas correctement.
3. Les cookies sous contrôle : rien de non essentiel avant consentement, refus aussi simple que l'acceptation, préférences modifiables.
4. Le HTTPS partout, y compris sur les formulaires, qui transportent des données personnelles.
5. La transparence IA : chatbot annoncé comme tel, deepfakes signalés, textes d'information générés sans relecture marqués (article 50 de l'IA Act).
6. Pour la vente en ligne : information précontractuelle, droit de rétractation de 14 jours, conditions générales accessibles avant l'achat, confirmation de commande (Livre VI du Code de droit économique).
7. L'accessibilité : pour les services visés par l'European Accessibility Act, applicable depuis juin 2025.
8. Les règles de votre profession : déontologie de la publicité pour les avocats et médecins, notification AFMPS pour la vente de médicaments, mentions d'agrément pour l'immobilier.
Les pièges belges
La majorité des modèles et générateurs disponibles en français viennent de France, et ils en portent les marques (directeur de la publication, SIRET, référence CNIL), autant d'éléments qui ne correspondent pas au droit belge, pendant que le numéro BCE, lui, manque. Même chose côté cookies : la doctrine applicable ici est celle de l'APD, pas de la CNIL, et les sites multilingues oublient souvent de couvrir chaque version linguistique.
Ce qu'Ordovi vérifie
Le scanner d'Ordovi vérifie ces points selon le référentiel belge : mentions XII.6 sur l'ensemble du corpus légal du site, cookies mesurés avant consentement, politique de confidentialité, HTTPS, transparence IA : 54 points de contrôle au total.
Dans quel ordre corriger ?
Commencez par ce qui se voit en dix secondes, l'identification et le bandeau cookies : ce sont les constats les plus faciles pour un plaignant ou un contrôleur. Viennent ensuite la politique de confidentialité, puis les points spécifiques à votre activité. Un scan gratuit vous donne cette liste triée par gravité en deux minutes.
Questions fréquentes
- Un site vitrine sans vente est-il soumis à ces obligations ?
- Oui, à l'exception des règles propres à la vente à distance. Identification, politique de confidentialité, cookies et transparence IA s'appliquent à tout site professionnel, même une simple carte de visite en ligne.
- Qui peut me contrôler en Belgique ?
- Le SPF Économie pour les mentions légales et les pratiques de marché, l'APD pour les données personnelles et les cookies. Les deux peuvent agir sur plainte : d'un client, d'un concurrent ou de toute personne.
- Combien de temps prend une mise en conformité ?
- Pour un site vitrine classique, l'essentiel se règle en quelques heures : compléter l'identification, configurer le bandeau, adapter la politique de confidentialité. Le plus long est de savoir précisément ce qui manque : c'est le rôle du scan.
Pour aller plus loin : Guide : les obligations légales d'un site web en Belgique
Références : Code de droit économique (Livres VI et XII), RGPD, doctrine cookies de l'APD, règlement (UE) 2024/1689, directive (UE) 2019/882. Article vérifié le 13 août 2026.